L’Avenant 11 à la convention des infirmiers libéraux est entré en vigueur le 6 mai 2026. Il prévoit la première revalorisation de l’AMI depuis 2009. Revalorisation de l’AMI et de l’AMX, consultations infirmières, infirmier référent, évolution du BSI : voici ce qui change concrètement pour les IDEL. Attention : toutes les mesures ne s’appliquent pas depuis le 6 mai. Leur mise en œuvre est progressive jusqu’en 2029.
Mis à jour le 14 septembre 2026 · Lecture : 4 min
1. Ce que change l’avenant 11 en bref
L’avenant 11 a été signé le 31 mars 2026 par l’UNCAM, l’UNOCAM, la FNI, le SNIIL et Convergence Infirmière. Il représente un investissement de 500 millions d’euros sur la période 2026-2029.
C’est le premier rattrapage tarifaire significatif depuis 2009. Il traduit la loi infirmière du 27 juin 2025 en actes concrets et en nouvelles cotations.
📌 Gain moyen estimé par la FNI : selon les profils, environ 360 € de chiffre d’affaires supplémentaire par mois, soit 4 315 € par an en moyenne.
2. Revalorisation AMI et AMX
C’est la mesure la plus attendue. La lettre-clé AMI n’avait pas bougé depuis 2009. L’avenant 11 acte une hausse en deux étapes.
| Date | Valeur AMI / AMX | Hausse |
|---|---|---|
| Jusqu’à la première revalorisation | 3,15 euros | — |
| Novembre 2026 | 3,35 euros | +0,20 euros (+6,3 %) |
| Novembre 2027 | 3,45 euros | +0,10 euros (+3,0 %) |
Exemple : pour un acte coté AMI 4, la valeur actuelle est de 4 × 3,15 €, soit 12,60 €. Avec une lettre-clé à 3,35 €, cet acte passera à 13,40 €, soit +0,80 € par acte.
3. Les nouvelles consultations infirmières
L’Avenant 11 crée deux nouvelles consultations infirmières conventionnelles. C’est une reconnaissance importante du rôle clinique des IDEL.
| Consultation | Cotation | Montant | Limite |
|---|---|---|---|
| Initiation traitement insuline (diabète type 2) | CIA | 20 euros | 4 consultations max / patient et par bilan |
| Suivi après bilan de prévention | CIB | 20 euros | 4 consultations max / patient et par bilan |
Ces consultations doivent être réalisées sans autre acte technique au même moment. Elles ne sont pas facturables pour les patients déjà pris en charge en forfait BSI.
⚠️ Attention : la consultation CIA pour les patients nouvellement insulino-traités est prévue à l’issue du délai tarifaire légal, sous réserve d’un avis favorable de la HAS. La consultation CIB après Mon Bilan Prévention est prévue au 1er juillet 2027, également sous réserve d’un avis favorable de la HAS.
4. Plaies et cicatrisation : ce qui change
Depuis le 21 juin 2026, deux nouveaux libellés permettent de distinguer le pansement de plaie non chirurgicale et le pansement de plaie chirurgicale simple, tous deux cotés AMI 2,02.
Les prescriptions indiquant « jusqu’à cicatrisation », ou une formulation équivalente, sont désormais admises pour une durée maximale de trois mois, sauf durée différente indiquée par le médecin.
À compter du 1er janvier 2027, les pansements de plaies non chirurgicales concernés pourront être facturés en accès direct. Un bilan infirmier annuel de plaie à risque de complication ou de récidive, coté AMI 3,48, pourra également être facturé une fois tous les douze mois.
5. Évolution du BSI et majoration MSG
Les forfaits BSA, BSB et BSC sont maintenus aux mêmes montants. Le BSC reste notamment fixé à 28,70 € en métropole. L’Avenant 11 crée en revanche une majoration MSG de 3,10 € par jour, associable au BSC pour les patients les plus dépendants.
À partir du 1er janvier 2028, elle concernera les patients dont le score SEGA total A+B est supérieur ou égal à 35. À compter du 1er janvier 2029, ce seuil sera abaissé à 32.
Les règles de cumul avec les actes techniques sont simplifiées. L’infirmier dispose d’une semaine de soins auprès du patient pour évaluer ses besoins avant de saisir le BSI dans Ameli Pro.
L’Avenant crée également un nouvel acte de surveillance clinique et thérapeutique globale hebdomadaire, coté AMI 3,77, applicable à partir du 1er janvier 2028. Il est facturable au maximum une fois par semaine et nécessite une fiche de surveillance renseignée à chaque passage.
À partir du 1er janvier 2028, la combinaison BSI H0 E0 M0 ne donnera plus lieu à un forfait journalier. Le BSI initial pourra toutefois être facturé et jusqu’à deux BSI intermédiaires pourront être réalisés dans l’année si l’état du patient évolue.
✅ Bon a savoir : Notre dossier de soins infirmiers accompagne déjà le suivi quotidien de vos patients dépendants et vous aide à documenter les évolutions justifiant un BSI intermédiaire.
6. L’infirmier référent
L’Avenant 11 officialise le rôle d’infirmier référent pour les patients âgés d’au moins 16 ans en ALD exonérante. Il vise notamment à renforcer la coordination avec le médecin traitant et les autres professionnels intervenant dans le parcours du patient.
Depuis juin 2026, la déclaration peut être effectuée à l’aide d’un formulaire papier cosigné par le patient et l’infirmier, puis transmis à la CPAM. Un outil de télédéclaration dédié est prévu ultérieurement.
Un parcours de suivi personnalisé avec des visites mensuelles est prévu à compter du 1er juillet 2027 pour les patients les plus vulnérables.
7. Calendrier d’application
| Date | Mesure |
|---|---|
| 6 mai 2026 | Entrée en vigueur de l’Avenant 11 |
| 21 juin 2026 | Pansements AMI 2,02 et prescriptions « jusqu’à cicatrisation » |
| Novembre 2026 | AMI et AMX à 3,35 € · CIA à 20 € prévue sous conditions |
| 1er janvier 2027 | Accès direct aux pansements non chirurgicaux · bilan plaie AMI 3,48 · MSD 7 € |
| 1er juillet 2027 | Consultation CIB à 20 € · parcours renforcé de l’infirmier référent |
| 1er novembre 2027 | AMI et AMX à 3,45 € |
| 1er janvier 2028 | Surveillance AMI 3,77 · évolution H0 E0 M0 · MSG 3,10 € si SEGA ≥ 35 |
| 1er janvier 2029 | MSG étendue aux BSC avec score SEGA ≥ 32 |
L’Avenant 11 marque une évolution importante pour la profession infirmière libérale. Il prévoit la première revalorisation de l’AMI depuis 2009, crée de nouvelles consultations infirmières et renforce le rôle clinique des IDEL. Certaines mesures sont déjà applicables depuis juin 2026, tandis que les revalorisations et nouvelles cotations continueront à entrer progressivement en vigueur jusqu’en 2029.
FAQ sur l’Avenant 11 infirmier
Oui. Il est entré en vigueur le 6 mai 2026, mais ses mesures tarifaires sont déployées progressivement jusqu’en 2029.
En septembre 2026, l’AMI reste fixé à 3,15 € en métropole. Il doit passer à 3,35 € en novembre 2026, puis à 3,45 € le 1er novembre 2027.
Le BSC reste fixé à 28,70 €. À partir de 2028, certains patients très dépendants pourront bénéficier d’une MSG de 3,10 € ajoutée au BSC lorsque les critères prévus sont remplis.
À compter du 1er janvier 2027, les pansements de plaies non chirurgicales concernés pourront être facturés en accès direct. Cette possibilité ne concerne pas tous les types de plaies ou de pansements.
Article rédigé avec le concours d’une infirmière diplômée d’État en exercice libéral (IDE). Sources : Assurance Maladie, Journal officiel du 6 mai 2026, Avenant 11, décision UNCAM du 2 juin 2026. Dernière vérification : septembre 2026.
